Comment revendre vos parts coopératives ?

Revendre vos parts

Depuis le 1 février 2023, la revente de parts coopérative est à nouveau possible. Chaque coopérateur·rice peut donc revendre une partie ou la totalité des parts coopératives qu’il possède.

Montant obtenu lors de la revente des parts coopératives


Les statuts de NewB prévoient que vous pouvez demander le rachat de vos parts pendant toute la durée de l'exercice à la valeur résiduelle d'une action. Cette valeur résiduelle est la valeur comptable d'une action au dernier jour de l'exercice.

Il s'agira donc de la valeur résiduelle au 31/05/2024, date à laquelle NewB clôture son année financière actuelle. Ce montant n'est donc pas encore connu. Cependant, à titre indicatif, la valeur des parts coopératives au 31 mai 2023 a toutefois été fixée à :

  • 2,325€ pour les parts B (= les citoyen·ne·s),
  • 232,50€ pour les parts A (= les organisations sociétales),
  • 23.250,44€ pour les parts C (= les investisseurs institutionnels).

Il est important de souligner que le plan financier prévoit des pertes pour NewB pour sa première année d'existence en tant qu'agence de vdk banque, c'est-à-dire du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Par conséquent, il est probable que la valeur des parts coopératives diminue encore.

Cependant, si le partenariat entre NewB et vdk banque se révèle bénéfique à long terme, il pourrait accélérer la transition de NewB vers un modèle rentable, ce qui aurait un impact positif sur la valeur des parts coopératives.

Délai de remboursement des parts coopératives


Cette valeur résiduelle ne sera officiellement connue qu'après l'approbation des comptes annuels lors de l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le deuxième samedi du sixième mois suivant la clôture de l’exercice social, c’est-à-dire le 9 novembre 2024. Par conséquent, si vous demandez le rachat d'une ou plusieurs de vos parts d'ici le 31/05/2024, vous en récupérerez la valeur en décembre 2024 au plus tôt :

NEW Schéma revente de parts FR

 

Annulation de la demande


Il est possible d'annuler votre demande de remboursement de parts coopératives jusqu'à l'approbation des comptes annuels lors de l'assemblée générale (pour l'exercice du 01/06/23 au 31/05/24, la date limite est donc fixée au 9 novembre 2024).

Disposition spécifique pour les coopérateurs des collège « A » (organisations sociétales) et « C » (investisseurs institutionnels)


Les coopérateurs ayant des parts de type « A » (valeur nominale de 2000 €) ou « C » (valeur nominale de 200 000 €) ont la possibilité de demander un rachat partiel de parts sociales combiné à un transfert vers un autre collège de vote.

Merci de contacter NewB à l'adresse info@newb.coop si votre organisation ou votre entreprise envisage de le faire.

Restrictions sur la revente de parts coopératives


La revente de parts coopératives doit être approuvée par le comité de direction de NewB.

Il existe également des cas (mentionnés à l'article 11 des statuts) dans lesquels NewB peut décider de limiter la revente de parts, notamment si le capital diminue trop. Dans ces cas spécifiques, les demandes de rachat seront traitées par ordre chronologique (en fonction de la date de la demande).